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Délibérations de la session 16901025

Rubrique "Economie"
Catégorie "Cours d'eau et voies navigables"



Economie
Cours d'eau et voies navigables 		16901211(02)
Arrêt du Conseil du 18/07/1690 cassant celui de la Cour des Aides du 10/11/1689 et autorisant tous les bateliers à faire passer le Rhône à Beaucaire, sans que l'entrepreneur du pont puisse les en empêcher jusqu'à ce que le pont soit entièrement rétabli Action royale
Economie
Cours d'eau et voies navigables 		16901213(01)
Pour le canal de communication entre l'étang et le port de Sète, l'argent nécessaire pourra être pris sur les fonds du roi non utilisés pour une jetée et éventuellement sur ceux du Canal des Deux Mers Action des Etats